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Documents et comptes des entreprises

Description

Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur (High Value Datasets) dont la liste est établie par le règlement d’exécution (2023/138) de la Commission Européenne, le jeu de données, « Documents et comptes de l’entreprise » correspond au RNE mis à disposition par l'INPI.

Il contient les éléments suivants :

  • les états financiers (y compris la liste des participations, des entreprises filiales et des entreprises associées, l’adresse de leurs sièges sociaux et la fraction du capital détenue) et rapports d’audit,
  • les déclarations non financières, rapports de gestion et autres déclarations ou rapports,
  • les rapports financiers annuels.

Les données sont disponibles via API à l'adresse suivante : https://data.inpi.fr après création d'un compte (sans validation nécessaire de la part de l'organisation).

L'accès aux API se fait ici :

Vous pouvez créer un compte à cette adresse :

Producteur

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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Dernière mise à jour

12 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

666100e59f6010c093f23ba9

Source originale

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/documents-et-comptes-des-entreprises/

Temporalité

Création

12 juin 2024

Dernière mise à jour

12 juin 2024

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Extras

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Moissonnage

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2024-06-12 13:05:26.491000

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Statistiques des 12 derniers mois

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