Documents d'urbanisme - Communes soumises au RNU
Description
Communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Producteur
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Dernière mise à jour
19 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Informations
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ID
66c2ff194ea0a9d2ba6a62a6
Temporalité
Création
22 juin 2023
Dernière mise à jour
19 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
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Moissonnage
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