Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Description
Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales.
Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées.
Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.
Données disponibles au lien de référence ci-dessous.
Producteur
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Dernière mise à jour
12 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
4 Réutilisations
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Informations
Mots-clés
ID
5a576fda88ee381c9d4e3304
Temporalité
Création
14 octobre 2024
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
12 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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