Document d'urbanisme (PLUi)

Description

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Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Cette classe d'objets gère comme une suite ordonnée les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale.
Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols, les PSMV que les cartes communales existant sous forme de données géographiques numériques.


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Dernière mise à jour

26 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Création

26 décembre 2024

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

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