Document d'urbanisme de la commune de Pont-Scorff

Description

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 2 juillet 2018, modifié le 21 février 2022.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

10 mars 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

18 mai 2024

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

10 mars 2022

Actions

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Extras

dcat

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Moissonnage

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DCAT

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2022-03-10 00:00:00

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dct_identifier

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Visites

682

27 en déc. 2024

Téléchargements

60

2 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

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