Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 19 décembre 2013, modifié les 13 octobre 2016 et 9 février 2017, MAJ le 26 juillet 2017, modifié les 18 octobre 2018 et 4 avril 2019, mis en compatibilité le 04 avril 2019 et le 09 février 2023, modifié le 21 décembre 2023.
Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles