Document d'urbanisme de la commune de Gâvres

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

Le PLU a été approuvé le 28 mars 2013, mis à jour les 19 juin 2015 et 10 novembre 2016 puis modifié le 26 juin 2024.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.