Divers

Description

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans le domaine suivant:

  • divers

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Producteur

Commune de Tartas

Dernière mise à jour

29 avril 2021

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

606feeac6f78fcabc420752d

Temporalité

Création

9 avril 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 avril 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Tartas

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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