DérogConso

Description

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage

26/01/2023 :

Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

20 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

2 APIs

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

20 décembre 2024

Fréquence

Quotidienne

Couverture temporelle

01/04/2022 à 06/11/2024

Dernière mise à jour

20 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5cd454758b4c4139d85b64f2

remote_id

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/demarches-simplifiees-etikraine/

domain

data.economie.gouv.fr

last_update

2024-12-21 00:05:22.881000

backend

DCAT

modified_at

2024-12-20 23:14:27.998000

remote_url

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/demarches-simplifiees-etikraine/

created_at

2024-12-20 23:14:27.998000

dct_identifier

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/demarches-simplifiees-etikraine/

uri

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/demarches-simplifiees-etikraine/

Visites

3,2k

170 en déc. 2024

Téléchargements

685

10 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

2