DérogConso
Description
Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:
26/01/2023 :
Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
626739532631fc41e5f11a3b
Temporalité
Création
18 novembre 2024
Fréquence
Quotidienne
Couverture temporelle
01/04/2022 à 06/11/2024
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Extras
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
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