Dépenses tous régimes [National]
Description
Dépenses annuelles tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille à partir de 2013. Les dépenses sont exprimées en millions d’Euros. La dépense est indiquée pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Elle est déclinée selon les catégories suivantes :Tous régimes France entière;Tous régimes métropole;Tous régimes DOM;Régime général (CAF), France entière;Régime général (CAF), métropole;Régime général (CAF), DOM;Le champ tous régimes agrège les données du régime général (CAF), du régime agricole (salariés et exploitants) et des régimes spéciaux (SNCF et RATP jusqu’en 2014, EDF jusqu’en 2012). Les dépenses de RSA de plusieurs départements ont été recentralisées dans les comptes de l'Etat. Il s'agit de la Guyane et de Mayotte à partir de 2019, de la Réunion à compter de 2020, ainsi que de la Seine-Saint-Denis et des Pyrénées Orientales à compter respectivement de janvier 2021 et juillet 2022.Les caisses des Dom ont la particularité de verser les prestations aux allocataires de l'ensemble des régimes.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
66d1e5ac79919854e97093c7
Source originale
Temporalité
Création
16 décembre 2024
Couverture temporelle
2013 à 2099
Dernière mise à jour
16 décembre 2024
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