Dépenses de l’exécutif et du Cabinet du Conseil régional Hauts-de-France (2016-2021)
Description
La majorité régionale souhaite publier annuellement les éléments concernant les frais de restauration, déplacement et de transport de la collectivité afin d’être le plus transparent sur les frais engagés par les agents et élus de la collectivité.
La régie dite de cabinet a été créée en mai 2016, conformément à l’article L 4225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en prévoit la création, afin de procéder au paiement des frais de restauration, déplacement et transport du Président de la collectivité ainsi que du Directeur de cabinet et du Chef de Cabinet. Cet outil a été créé à une époque où la défiance envers les élus et le fonctionnement des collectivités était particulièrement forte et il permet de prouver l’absence d’abus dans ce domaine.
Chaque mois, les dépenses sont visées et validées par le comptable public, appartenant à la Direction Régional des Finances Publiques.
En revanche, les personnes bénéficiant de la régie ne bénéficient d’aucun remboursement de frais sur les différents postes précités, comme les autres agents de la collectivité ou encore les salariés dans n’importe quelle entreprise privée.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
30 juin 2020
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5f45a678b1356014628ce081
Temporalité
Création
15 octobre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
30 juin 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
date
15/10/2019
freqMAJ
Annuelle
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
source_id
666c518f2c5eadd2901190c8
remote_id
28753ca4-b974-4b47-9c74-63a81a3ab52a
domain
opendata.hautsdefrance.fr
last_update
2024-11-24 00:00:33.071000
backend
CSW-DCAT
created_at
2019-10-15 00:00:00
remote_url
https://opendata.hautsdefrance.fr/geonetwork/srv/resources/datasets/28753ca4-b974-4b47-9c74-63a81a3ab52a
dct_identifier
28753ca4-b974-4b47-9c74-63a81a3ab52a
uri
https://opendata.hautsdefrance.fr/geonetwork/srv/resources/datasets/28753ca4-b974-4b47-9c74-63a81a3ab52a
ckan_name
depenses-de-lexecutif-et-du-cabinet-du-conseil-regional-hauts-de-france-2016-2021
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
903
Téléchargements
889
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0