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Demandes de valeurs foncières – agrégées à la transaction en Corse
Description
Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser ce nouveau jeu de données.
Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.
Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.
Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.
- L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
- La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.
Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.
Producteur
Dernière mise à jour
6 mai 2020
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5e4c83aa06e3e745e44a7149
Temporalité
Création
19 février 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 mai 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
5beae34b634f413964d49620
remote_id
demande-de-valeurs-foncieres-agrege-a-la-transaction
domain
www.data.corsica
last_update
2022-06-23 02:10:34.241000
archived_at
2022-11-02 17:20:56.764000
archived
harvester-inactive
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
362
Téléchargements
126
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