scanR
Application
Publié le 6 juillet 2016 par Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
![](https://static.data.gouv.fr/images/07/cfe9de37f24f9e934eb234d16372df.png)
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Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
21 mars 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
L'outil scanR vous permet de parcourir et de consulter les brevets.
Application
Publié le 6 juillet 2016 par Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
63b4ebd1faf1a9d68d9dde9b
20 mars 2024
31/12/2009 à 15/11/2023
21 mars 2024
[{'id': 'https://scanr.enseignementsup-recherche.gouv.fr/', 'score': 50, 'source': 'edito', 'messages': {'en': {'title': 'Would you like to find or search for a patent application?', 'message': 'scanR allows you to browse and consult patents.', 'button': 'Visit scanR'}, 'fr': {'title': 'Vous souhaitez trouver ou chercher une demande de brevet ?', 'message': "L'outil scanR vous permet de parcourir et de consulter les brevets.", 'button': 'Consulter scanR'}}}]
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DCAT
2024-03-20 15:01:08
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