Délimitations des COMITER du bassin Seine-Normandie à partir de 2021
Description
Délimitations des commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie.
Ces délimitations sont valables à compter de l'année 2021.
Chaque commission territoriale a pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin et de veiller à l’application de ces propositions. Elle promeut la participation des acteurs à la politique de l’eau dans son sous-bassin et organise, à ce titre, les forums des acteurs de l’eau.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de l'AESN.
Producteur
Dernière mise à jour
14 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
656efce80146a19b9f243968
Temporalité
Création
5 décembre 2023
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2021 à 2099
Dernière mise à jour
14 juin 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Sous-ensemble de pays
Actions
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