Délimitation du domaine public maritime de Haute-Corse
Description
Le domaine public maritime naturel est constitué : -du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale; -des lais (parcelles dont la mer s'est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67377818fc91198f4dc40ab6
Temporalité
Création
17 janvier 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Données numérisées par la DDTM de Haute-Corse à partir des plans annexés aux arrêtés préfectoraux.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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