Délimitation des Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur le Domaine Public Fluvial de l'Allier et du Cher, dans le département de l'Allier
Description
La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).
Producteur
Point de contact
DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf5aa407df57ecb83d686
Temporalité
Création
21 juillet 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2019 de l'IGN et d'autre par sur la délimitation du Domaine Public Fluvial admis."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-07-21 00:00:00
modified_at
2023-03-09 00:00:00
source_id
67377114a1800626dfd484c5
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3068071f-56ea-4de6-a8e6-4862acf1f1f4
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-28 00:12:40.916000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3068071f-56ea-4de6-a8e6-4862acf1f1f4
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ec5c6a96-7f46-455f-997f-93f6731f7a70
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3068071f-56ea-4de6-a8e6-4862acf1f1f4
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
161
Téléchargements
43
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0