Délimitation des Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur le Domaine Public Fluvial de l'Allier et du Cher, dans le département de l'Allier
Description
La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).
Producteur
Point de contact
DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf5aa407df57ecb83d686
Temporalité
Création
21 juillet 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2019 de l'IGN et d'autre par sur la délimitation du Domaine Public Fluvial admis."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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