Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Description
La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
Producteur
Dernière mise à jour
12 avril 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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1 API
2 Réutilisations
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Informations
Tags
ID
623b3a98f24796fd68273b9e
Temporalité
Création
23 mars 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2020 à 2022
Dernière mise à jour
12 avril 2022
Actions
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