Deliberations-Poitiers
Description
Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires.
Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
1 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
5c4bfd8306e3e776571b2db9
Temporalité
Création
26 janvier 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 décembre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
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