Listes des délibérations du Conseil municipal de Deauville
Description
Listes des délibérations votées par le Conseil municipal de Deauville depuis 2014. Les délibérations sont consultables en mairie ou auprès du service des Archives communales de Deauville pour les plus anciennes (avant 2010).
Producteur
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Dernière mise à jour
21 janvier 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
5fe28a8066b1d7a0311f7cbe
Source originale
http://data.coeurcotefleurie.org/dataset/deliberations-municipales
Temporalité
Création
30 avril 2020
Dernière mise à jour
21 janvier 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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deliberations-municipales
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