Délibérations - Mandature 2014/2020

Description

Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise entre le 18 avril 2014 et le 11 juin 2020.

Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)

[19/09/2023]

- les données des attributs obligatoires DELIB_MATIERE_CODE, DELIB_MATIERE_NOM, VOTE_EFFECTIF, VOTE_REEL, POUR, CONTRE, ABSTENTION et DELIB_URL ne sont pas renseignées dans ce jeu de données


Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

19 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

19 novembre 2024

Dernière mise à jour

19 novembre 2024

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Extras

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