Délibérations - Mandature 2014/2020
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise entre le 18 avril 2014 et le 11 juin 2020.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)
[19/09/2023]
- les données des attributs obligatoires DELIB_MATIERE_CODE, DELIB_MATIERE_NOM, VOTE_EFFECTIF, VOTE_REEL, POUR, CONTRE, ABSTENTION et DELIB_URL ne sont pas renseignées dans ce jeu de données
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
6513f2bcb47e9ba41274a47d
Temporalité
Création
19 novembre 2024
Dernière mise à jour
19 novembre 2024
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Extras
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Moissonnage
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