Archivé
Délibérations (Expérimentation)
Description
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par une assemblée locale, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales.
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
La spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données attendu.
Plus d'informations sur http://opendatalocale.net/presentation-de-chaque-j...
Producteur
Dernière mise à jour
7 février 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5ce738ea9ce2e7108874adc9
Temporalité
Création
24 mai 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 février 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce
remote_id
https://data.laregion.fr/explore/dataset/datalocale-deliberation/
domain
data.laregion.fr
last_update
2019-09-11 02:07:48.428000
archived_at
2020-01-23 01:21:58.810000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
275
Téléchargements
29
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0