Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Depuis juillet 2022

Liste des délibérations et des actes réglementaires du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, depuis le 1er juillet 2022.

Ce jeu de données s'appuie sur les données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

L'onglet calendrier permet de consulter plus facilement les actes au fur et à mesure de leur publication. Les données sont mises à jour tous les jours à 5h, 13h et 21h.

Précisions concernant ce jeu de données :

Le schéma de données SCDL est initialement prévu uniquement pour les délibérations. Afin de satisfaire aux obligations induites par les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités locales en vigueur à compter du 1er juillet 2022, trois colonnes (PUBLICATION_DATE, NATURE_ACTE et NATURE_ACTEDETAIL) ont été ajoutées pour intégrer au jeu de données les actes réglementaires. Les noms de colonnes commençant par DELIB ont été conservés, bien que les données ne concernent plus exclusivement des délibérations. Un tri sur la nature des actes peut être effectué à l'aide du filtre NATURE_ACTE.

Par ailleurs, ce jeu de données ne comporte que les documents principaux, sans leurs annexes. Les actes et leurs annexes sont publiés en totalité sur le site eurelien.fr.