Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Un moteur de recherche permet d'accéder aux délibérations sur le portail dédié par la Région Sud. Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur l'espace dédié. Les recueils publiées au format CSV pour les années 2016 à 2018 sont bâtis dans le respect de la norme Version 2.1.3 du Socle Commun des Données Locales, avec quelques informations complémentaires tel que DELIB-SECTEUR, qui fait référence au domaine de compétence régionale auquel est rattachée la délibération. Pour les années 2016 à 2018; certaines données ne sont pas disponibles (BUDGET_ANNEE, BUDGET_NOM, VOTE-EFFECTIF, VOTE_REEL, VOTE_POUR, VOTE_CONTRE, VOTE_ABST).
Producteur
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Dernière mise à jour
1 juillet 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5ce5492a9ce2e74b14a9bd32
Temporalité
Création
6 février 2019
Dernière mise à jour
1 juillet 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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deliberations-du-conseil-regional-provence-alpes-cote-dazur
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