đ DĂ©libĂ©rations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux-
Description
Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thÚme.
Les dĂ©libĂ©rations sont tĂ©lĂ©chargeables au format pdf đ€.
Ăditeur
Attributions
Ville d'Issy-les-Moulineaux (Ăditeur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux (Créateur)
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DerniĂšre mise Ă jour
25 mars 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
67e22a5a2f3675bb5052ce39
Source originale
Temporalité
Création
25 mars 2025
DerniĂšre mise Ă jour
25 mars 2025
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Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2025-03-25 08:44:56
modified_at
2025-03-25 08:44:56
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Visites
328
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