Délibérations du conseil municipal de la Ville de Lille - Juin 2022
Description
Ce jeu de données présente les délibérations du conseil municipal du 29 Juin 2022. Elles sont consultables ici
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré. La Ville de Lille s’inscrit dans cette dynamique avec cette publication.
Producteur
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Dernière mise à jour
22 novembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
633ccb5325c7b0c709eacfa4
Temporalité
Création
22 novembre 2022
Dernière mise à jour
22 novembre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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