Délibérations du Conseil municipal

Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les pan­neaux municipaux.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir détails à cette page).

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

19 novembre 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

28 décembre 2021

Dernière mise à jour

19 novembre 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

uri

None

archived_at

None

archived

None

source_id

61fd00ca20904dff68b475f0

remote_id

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=9f92f51cace6401190c77714c1455744&sublayer=0

domain

open-data-chelles.opendata.arcgis.com

last_update

2024-11-21 00:05:00.931000

backend

DCAT

created_at

2021-12-28 00:00:00

dct_identifier

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=9f92f51cace6401190c77714c1455744&sublayer=0

modified_at

2022-01-07 00:00:00

remote_url

https://open-data-chelles.opendata.arcgis.com/datasets/9f92f51cace6401190c77714c1455744_0

Visites

514

35 en nov. 2024

Téléchargements

323

24 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0