Délibérations du Conseil Municipal
Description
Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015.
Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.
Thèmes : Administration et action publique
Mots clés : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle
Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Producteur
Dernière mise à jour
18 janvier 2020
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5ca2743e634f413f06a425f3
Temporalité
Création
1 avril 2019
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
01/2015 à 04/2019
Dernière mise à jour
18 janvier 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Paul-lès-Dax
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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