Délibérations des organismes du GIP RECIA - 2023
Description
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents au GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que tel (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services pro.publication-actes.fr. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations).
Le service a été mis en production le 01/07/2023, avec une mise à jour toutes les nuits.
Schéma de données : scdl/deliberations
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
5 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6779ce351f089fc7b2e5363e
Temporalité
Création
1 juillet 2023
Fréquence
Quotidienne
Dernière mise à jour
5 janvier 2025
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['Licence Ouverte / Open Licence version 2.0', 'license']}
Moissonnage
modified_at
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archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2023-07-01 00:00:00
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