Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer
Description
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Informations
Tags
ID
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Temporalité
Création
19 décembre 2024
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Actions
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Extras
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