Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

Description

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)

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Dernière mise à jour

11 octobre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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10 octobre 2023

Dernière mise à jour

11 octobre 2023

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