Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)
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Producteur
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Dernière mise à jour
11 octobre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6525e638e091c878df6e33b0
Temporalité
Création
10 octobre 2023
Dernière mise à jour
11 octobre 2023
Actions
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Extras
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Moissonnage
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