Délibérations du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Description
Ce jeu de données présente la liste les décisions du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence, prises par délibérations lors des Assemblées départementales et Commissions permanentes, depuis le 25 mars 2022. La liste est mise à jour à chaque nouvelle session. Sa mise en forme pour publication est faite manuellement à partir d'une extraction du logiciel de gestion dédié, afin de respecter le modèle proposé par le Socle Commun des Données Locales. Les tables suivantes sont vides car elles ne sont pas exportées lors de l'extraction du fichier : DELIB\_MATIERE\_CODE; BUDGET\_ANNEE; BUDGET\_NOM; PREF\_ID; PREF\_DATE; VOTE\_EFFECTIF; VOTE\_REEL; VOTE\_POUR; VOTE\_CONTRE; VOTE\_ABSTENTION. (NB : elles sont grisées dans le tableur au format .xls) Une colonne "Type de séance" (TYP\_SEANCE) a été ajoutée : CP = Commission permanente; AD = Assemblée départementale. Attention, la colonne DELIB\_ID reprend une codification interne, qui attribue par session un numéro à chaque délibération (il n'est donc pas unique dans l'absolu, seulement par date). Toutes les délibérations, depuis l'Assemblée départementale du 20 mars 2009, sont consultables en ligne : Entrée par séance Recherche d'un acte
Producteur
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Dernière mise à jour
15 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
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Informations
Mots-clés
ID
66fa9a1833b5afe2d5679c9f
Temporalité
Création
12 février 2024
Dernière mise à jour
15 décembre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
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dct_identifier
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archived_at
None
archived
None
backend
CKAN
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2024-02-12 00:00:00
modified_at
2024-06-27 00:00:00
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