Délibérations Communauté de Communes Coeur de Garonne

Description

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Garonne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré.


Site de la Communauté de communes Cœur de Garonne : https://www.cc-coeurdegaronne.fr/

Téléphone : 05 61 91 94 96

Contact : accueil@cc-coeurdegaronne.fr

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

26 novembre 2024

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Actions

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Extras

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Visites

815

42 en nov. 2024

Téléchargements

308

22 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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