Délibérations
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).
Producteur
Dernière mise à jour
18 janvier 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
609567215207ad0c2b9625a6
Temporalité
Création
17 mars 2021
Dernière mise à jour
18 janvier 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['etalab-2.0']}
Moissonnage
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
source_id
605c6ffe86076875972b27c2
remote_id
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213304082/deliberations_20210317161837000
domain
api-opendata.girondenumerique.fr
last_update
2024-11-22 00:05:23.306000
backend
DCAT
created_at
2021-03-17 00:00:00
dct_identifier
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213304082/deliberations_20210317161837000
modified_at
2023-01-10 00:00:00
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
623
Téléchargements
238
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0