Délibérations

Description

Liste des délibérations votées par la communauté de communes Cœur de France entre le 1er janvier 2020 et 13 décembre 2023.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Site web CDC Coeur de France

Producteur

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Dernière mise à jour

31 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

26 janvier 2024

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

31/12/2019 à 30/12/2023

Dernière mise à jour

31 octobre 2024

Actions

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Extras

dcat

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Moissonnage

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DCAT

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2024-01-26 00:00:00

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2024-10-31 10:06:17

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Visites

795

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Téléchargements

257

9 en déc. 2024

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