Délibérations
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).
Éditeur
Attributions
API Open Data Gironde Numérique (Éditeur)
Dernière mise à jour
19 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
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Informations
Mots-clés
ID
62c3819d7401e4d2b4a1f848
Temporalité
Création
9 mars 2022
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
19 avril 2025
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
718
Téléchargements
214
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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