Délibérations

Description

Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).

À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.

Producteur

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Dernière mise à jour

29 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Création

29 octobre 2024

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

29 octobre 2024

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Extras

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