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Délibération de Grand Paris Sud
Description
Délibération du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.
Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page :
https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...
Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :
Producteur
Dernière mise à jour
11 octobre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
5f57721560d751fade8f0771
Temporalité
Création
8 septembre 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 octobre 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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backend
DCAT
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