deliberation 2020-109

Description

La ville d'Argenteuil, par délibération du Conseil Municipal n°2020-109
du 14 octobre 2020 a décidé la couverture de ses données géographiques
publiques par la licence ETALAB.

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MBITRAN

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Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Licence

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26 octobre 2020

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

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