Découpage portuaire

Description

Au sein des limites portuaires, pour ses propres besoins de gestion, le Département a recours a un sous découpage pour les ports dont il a la gestion directe.

Ces données présentes ne portent que pour les 10 ports en gestion directe situés sur le Bassin d'Arcachon.Les limites n'ont aucune valeur géographique et contribuent seulement a une meilleure identification géographique des infrastructures portuaires.

Bien souvent elles correspondent à un découpage historique dont la dénomination se rattache aux villages ou lieu-dits pré éxistants à la création des ports.ces limites sont théoriquement complètement incluses dans les limites du Domaine Public Maritime portuaire dans lequel le Département exerce son pouvoir de police.

Ce découpage n'a aucune valeur réglementaire.

Producteur

Dernière mise à jour

11 septembre 2018

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Mots-clés

Licence

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ID

596067b1a3a7296407d6a7ca

Temporalité

Création

7 juillet 2017

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

11 septembre 2018

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2018-09-11 06:11:21.395000

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