Déclarations nationales des impôts professionnels
Description
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :
- BIC/IS au régime normal;
- BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
- revenus non-commerciaux;
- bénéfices agricoles au régime normal;
- bénéfices agricoles au régime simplifié.
Producteur
Dernière mise à jour
13 avril 2018
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Documentation des fichiers manquante
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Informations
Tags
Licence
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ID
5ad0adf188ee3861b20f7c0b
Temporalité
Création
13 avril 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2015
Dernière mise à jour
13 avril 2018
Actions
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