Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Description
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :
- BIC/IS au régime normal;
- BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
- revenus non-commerciaux;
- bénéfices agricoles au régime normal;
- bénéfices agricoles au régime simplifié.
Producteur
Dernière mise à jour
8 décembre 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5ad0afe588ee3861b20f7c0d
Temporalité
Création
13 avril 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2015 à 2019
Dernière mise à jour
8 décembre 2023
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
source_id
None
last_update
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
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None
archived
None
remote_id
declarations-nationales-de-resultats-des-impots-professionnels-bicis-bnc-et-ba
domain
data.economie.gouv.fr
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,5k
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