Déclaration verdissement flotte VL - Décret 2020-1726
Description
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé au présent arrêté.
Producteur
Dernière mise à jour
12 décembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
675afc3d90d0bf9244c22b12
Temporalité
Création
12 décembre 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
02/2024 à 12/2024
Dernière mise à jour
12 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France métropolitaine, France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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