Declaration vehicules à faibles émissions de CO2
Description
Dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24/12/2019, en matière de verdissement de flottes et pourcentage de vehicules à Faibles Emissions dans le renouvellement annuel de flottes auto.
Déclaration des données relatives à la flotte automobiles SMC France
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
christel VALLEE
Publié le 14 septembre 2023 et mis à jour le 14 septembre 2023
Dernière mise à jour
14 septembre 2023
Licence
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Qualité des métadonnées
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Informations
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Licence
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ID
6502f2daf7950db105b1dc9e
Temporalité
Création
14 septembre 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
14/09/2023 à 13/09/2024
Dernière mise à jour
14 septembre 2023
Actions
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