Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique
Description
Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Publication des données essentielles de la commande publique conformément au décret n°2022-767 du 2 mai 2022 et aux arrêtés du 22 décembre 2022
Producteur
Dernière mise à jour
28 mars 2019
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5bbdff2d634f41196cd3284d
Temporalité
Création
10 octobre 2018
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
28 mars 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1k
Téléchargements
11
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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