Déclaration CERFA 13971*03 CERFA 13971*03
Description
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association pour l'année 2022-2024
Producteur
Dernière mise à jour
21 novembre 2022
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
637ba670ae43d8e566d305b6
Temporalité
Création
21 novembre 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
21 novembre 2022
Actions
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