Déclaration CERFA 13971*03 CERFA 13971*03

Description

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association pour l'année 2022-2024

Producteur

Dernière mise à jour

21 novembre 2022

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
22.22222222222222/100

Description des données non renseignée

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

637ba670ae43d8e566d305b6

Temporalité

Création

21 novembre 2022

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

21 novembre 2022

Actions

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