Déclaration 2024 loi Agec Agec
Description
Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024
La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.
Éditeur
Attributions
CATHERINE PICARD (Contact)
Dernière mise à jour
13 mars 2025
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
67d05a19695fcbc9414af98d
Temporalité
Création
11 mars 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
13 mars 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Union Européenne
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