Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour plans, programmes et schémas soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Géolocalisation à l'échelle communale des décisions motivées plan, programme et schéma de l'Autorité environnementale (Ae) figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2013-2024). Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées. Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattaches à la préfecture de région.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
673788ae2681d108c1c253cc
Temporalité
Création
16 juin 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["A partir des données extraites du SIDE et MRAe offrant les qualités de complétude et de fiabilité : - choix des champs pertinents ; - mise en forme des données avec des REGEX (REgular EXpression) sur Dataframe (trame de données) sous python ; - jointure avec la couche référentiel des communes. Pour les plans, programmes ou schémas concernant plusieurs communes, travail au cas par cas avec rattachement à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées. Le résultat est une couche de polygones superposés, une géométrie (commune ou groupement de communes) étant attribuée à chaque plan, programme ou schéma. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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