Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL. Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.
Producteur
Point de contact
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67400f397c3a21e6207733c9
Temporalité
Création
17 juin 2021
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["A partir du tableau de suivi de l'UEE (unité évaluation environnementale) offrant les qualités de complétude et de fiabilité : - mise au gabarit souhaité (champs pertinents) ; - mise en forme des données avec des REGEX (REgular EXpression) sur Dataframe (trame de données); - jointure avec la couche référentiel des communes. Pour les projets concernant plusieurs communes, travail au cas par cas avec rattachement à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées. Le résultat est une couche de polygones superposés, une géométrie (commune ou groupement de communes) étant attribuée à chaque projet. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
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