Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL. Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

Producteur

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Point de contact

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Dernière mise à jour

22 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67400f397c3a21e6207733c9

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ce20ce07-cc1b-4ee3-87b3-b7d399632371

Temporalité

Création

17 juin 2021

Dernière mise à jour

22 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["A partir du tableau de suivi de l'UEE (unité évaluation environnementale) offrant les qualités de complétude et de fiabilité : - mise au gabarit souhaité (champs pertinents) ; - mise en forme des données avec des REGEX (REgular EXpression) sur Dataframe (trame de données); - jointure avec la couche référentiel des communes. Pour les projets concernant plusieurs communes, travail au cas par cas avec rattachement à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées. Le résultat est une couche de polygones superposés, une géométrie (commune ou groupement de communes) étant attribuée à chaque projet. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2021-06-17 00:00:00

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