Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
Description
Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Elles permettent, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir de réaliser des dépenses nouvelles en contrepartie, soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de des ressources nouvelles.
Chaque décision modificative prend la forme d'un flux XML provenant de notre progiciel. Chaque décision modificative est contrôlée par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.
Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire
Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.
Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation.
Les données sont mises à jour au fil de l'eau.
Producteur
Point de contact
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660df07bba1c24c9b183d682
Temporalité
Création
3 avril 2024
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Na0b84c8424c344729c6bb8ca325b1e15'], 'accessRights': ['N6cc2814db13949e3827f777caf99c31e']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2024-04-03 11:06:21
modified_at
2024-08-14 09:46:34
source_id
61bc515c5acfabe91af4a044
remote_id
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=57aedbb66f84420f8363bf13d7e3a329
domain
opendata.normandie.fr
last_update
2024-12-25 00:11:11.955000
remote_url
https://opendata.normandie.fr/datasets/57aedbb66f84420f8363bf13d7e3a329
uri
https://opendata.normandie.fr/datasets/57aedbb66f84420f8363bf13d7e3a329
dct_identifier
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=57aedbb66f84420f8363bf13d7e3a329
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
791
Téléchargements
57
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0