Décisions modificatives 2015

Description

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2015). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Producteur

Dernière mise à jour

20 novembre 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

20 novembre 2015

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

20 novembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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